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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00697_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 1er avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
gains professionnels subis ; - la requérante ne communique aucun élément permettant de démontrer que l’absence de réalisation de gardes et d’astreintes serait en lien avec le syndrome de Parsonage-Turner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02955_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, ressortissant turc né le 5 décembre 1998, est entré en France en novembre 2022 afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02956_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, ressortissant turc né le 1er août 1998, est entré en France en novembre 2022 afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit un bulletin de salaire de septembre 2024, un diplôme turc délivré par une université d’Istanbul, un courrier du centre ERIC-NARIC ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02216_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 18 mars 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01738_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, ressortissant turc né en janvier 1983, est entré en France en France le 23 janvier 2001. Il a bénéficié d'une carte de résident à compter du 6 octobre 2010, renouvelée le 23 octobre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01342_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 4 avril 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22502_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01807_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
M. et Mme D, ressortissants turcs nés respectivement en 1984 et en 1990, sont entrés régulièrement en France le 28 octobre 2017 et ont bénéficié de titres de séjour portant la mention " visiteur ", valables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01810_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
M. et Mme E, ressortissants turcs respectivement nés le 3 décembre 1984 et le 1er novembre 1988, sont entrés en France le 28 octobre 2017 après la nomination de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant turc né le 5 avril 1999, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, ressortissant turc né le 21 février 1966, déclare être entré en France le 1er juin 1988.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
plusieurs manifestations à Paris, organisées par le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qu'il est C d'un activiste de cette organisation, interpellé, en 2018, par les services de renseignements turcs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - la rémunération de 5 000 dollars nets mensuels qu'elle a perçue au titre de ses fonctions de membre du comité d'administration de la société de droit turc Hurriyet doit être regardée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02988_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C D, ressortissant turc né le 3 novembre 1992.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, ressortissant turc né le 3 mai 1992, a demandé l'asile le 6 juin 2023 en Croatie et le 14 juin suivant en Allemagne, qui n'a pu procéder à son transfert aux autorités croates dans le délai requis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00077_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, ressortissant turc, est entré en France le 12 juin 2019. Le 8 juillet 2019, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 7 sur 69