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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 246 853 euros procédant d'un avis de mise en recouvrement du 1er décembre 2017 et d'une mise en demeure valant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
troubles au titre du harcèlement moral et physique ; - en troisième lieu, d'annuler le titre exécutoire n° 025927 émis par le département du Var le 7 septembre 2018 pour un montant de 10 351,24 euros valant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie en application de l'article 44 ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02037_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
permanent de retrait d'achats au détail de 443 m² situés à Metz ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le maire de la commune de Metz a refusé de lui délivrer le permis de construire valant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
sur la demande de permis de construire présentée par la société AP 34 portant sur la construction d'un immeuble de trente-deux logements collectifs et d'un immeuble de quatre logements collectifs, et valant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
; 4°) de mettre à la charge du CCAS de La Valette du Var une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Bordeaux ; de rejeter la demande de la société GFDI 165 tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de Lormont a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 876 928,46 euros mise à sa charge résultant d'un commandement de payer valant saisie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Wintzenheim a délivré à la société SNC Lidl un permis de construire valant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022 émis à la requête du comptable public du service des impôts
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois imparti à la SNC Lidl pour notifier à la cour, en cas d’avis favorable de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), un permis de construire valant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - le maire de Ducos a commis une faute en délivrant un permis de construire valant division, en méconnaissance de l'article R. 442-1 du code de justice administrative ; - son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Wattrelos a accordé à la société Sartel 1 un permis de construire valant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01837_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et de la décision valant obligation de quitter le territoire ; - la décision fixant le pays de destination est illégale par voie de conséquence de la décision valant refus de séjour et de la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ainsi qu’il a été dit au point 1, la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler, ou abroger, l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Landivisiau a délivré un permis de construire valant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le maire de Guignen a, par arrêté du 13 mai 2019, refusé de délivrer à la société Guignen Dis II un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Valence.
Source officiellePage 7 sur 236
VENANCIO ET VALENTE
28/07/2026
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VALENTE CONCEPTION
28/07/2026
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PIRES VALENTE, Clement
26/07/2026
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VALENTE, Maxence, VALENTE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co
17/07/2026
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VALENTE INGENIERIE CONSTRUCTION
16/07/2026
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