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12 517 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00737_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En l'absence de solution de reclassement, Mme A a été convoquée, par un courrier du 12 mars 2018, à un entretien préalable à son licenciement, qui s'est tenu le 20 mars 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00837_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs, le rapport du 23 septembre 2020 mentionne que le requérant a à nouveau fait état de sa fatigue vis-à-vis de son poste et insiste sur le fait que, durant son absence du 7 juillet 2020, les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, les attestations médicales produites par le requérant, en l'absence d'autres pièces, n'établissent pas de lien entre son état de santé et ses conditions de travail et cette appréciation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02136_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

des requérants et d'établir sa conviction. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03285_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

allégués ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01672_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

de preuve de la durée de présence alléguée de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Toutefois, le requérant, qui ne justifie pas, ni même n'allègue, avoir cherché à retirer, sans succès, le pli concerné dans le délai qui lui était ouvert, n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été privé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00968_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B a déclaré être marié lors de sa demande d'asile, il a tenu des propos vagues ne permettant pas d'identifier son épouse alléguée, et n'a donné aucune précision sur la vie commune alléguée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04717_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - la requête est irrecevable en l'absence de qualité et d'intérêt pour agir des requérantes ; - le moyen invoqué au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03021_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est d'ailleurs allégué, que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01184_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le requérant n'allègue pas que Mme B n'aurait pas été absente ou empêchée le 30 mars 2022. Par suite, le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00817_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par ailleurs, les allégations du requérant ne peuvent être regardées comme sérieuses ou suffisamment étayées alors qu'elles ne sont assorties d'aucun justificatif de nature à les corroborer.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que Mme A B aurait fait part à sa hiérarchie de la surcharge de travail alléguée ni qu'elle aurait formulé une demande d'allègement de sa charge de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20759_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

requérante s'agissant d'un transfert vers cet État et que l'administration a procédé à un examen individuel du dossier. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21705_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Cette motivation qui fait notamment état de la possibilité d'être suivi médicalement en Italie démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a pris en considération les observations du requérant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Toutefois l'intéressée ne produit aucun élément au soutien de cette allégation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20649_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ainsi rendu, en tout état de cause, il résulte de ses écritures de première instance que l'allégation du requérant n'était assortie d'aucun élément circonstancié remettant en cause ces mentions factuelles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

l'appui de ses moyens, ont notamment indiqué de manière suffisamment précise aux points 4 à 10 de leur jugement les raisons pour lesquelles ils ont considéré que la situation de harcèlement moral alléguée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01715_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des allégations de la requérante elle-même, que la communauté de vie avec son époux, ressortissant français, avait déjà pris fin à la date à laquelle elle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00709_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La commune ne prouve pas davantage la réalité des prétendus actes de conservation et d’entretien qu’elle allègue avoir effectués sur cet espace depuis les années 1960.

Source officielle

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