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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 2 juin 2015, à la suite d'une violente chute sur la hanche droite, M. A a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le comité supérieur médical a conclu, le 19 septembre 2019, à l'absence de lien présumé entre le service et l'affection présentée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
s'est interposée et a été agressée par l'élève qui lui a fortement serré le bras à deux reprises avant de donner un coup de pied dans les tables et en envoyant ses affaires à travers la classe avec violence
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D a fait l'objet le 17 juin 2020 d'une condamnation à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Troyes pour des faits de " violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01269_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'absence de délégation de signature régulière de ce signataire doit être écarté. 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, qui totalise neuf ans d'emprisonnements à raison de délits accompagnés de violence, constitue une menace pour l'ordre public ; - compte tenu de ses effets, la décision ne méconnaît pas les stipulations
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le public et l'administration : " Le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite de rejet court à compter de la date de réception de la demande par l'administration initialement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03078_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03586_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00160_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une décision du 24 octobre 2019, le directeur général de l'OFII lui a retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en raison d'un comportement violent au sein de son lieu d'hébergement le
Source officielle2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
août 2021, le 18 mars 2024 et le 20 juin 2025, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de substituer au motif initialement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le ministre, qui n'avait pas présenté de mémoire en défense en première instance, est ainsi fondé à soutenir que le vice de procédure retenu par les premiers juges, tiré de l'absence de preuve d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00340_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ainsi, alors même qu'il ne mentionne pas l'absence d'atteinte portée à l'intérêt supérieur de l'enfant, cet examen ayant eu lieu implicitement, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
-La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02441_20250214
14 février 2025
14 février 2025
le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait ; - la réunification familiale partielle est justifiée ; son époux violent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
passeurs qui l'ont aidé à franchir la frontière de ce pays, et que cet Etat, dépassé par le nombre de migrants, est connu pour de graves défaillances systémiques concernant des renvois forcés et des violences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lorsque que l'abrogation a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet, si la décision initiale n'a reçu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B a été condamné le 4 février 2015 à une peine de réclusion criminelle de 5 ans en raison des violences commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Source officiellePage 7 sur 24