CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

H... veuve C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État, en réparation de leurs préjudices personnels et de ceux de Mme D... B... veuve H..., résultant du décès de M. A...

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

F... veuve A... H... et Mme C... A...

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05389_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

La requête a été communiquée à Mme veuve C, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01243_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

D..., veuve A..., et M. B...

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A, veuve B, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00741_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B veuve A, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00841_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête D A veuve B est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

J F et Mme C K, veuve F Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Mme K, veuve de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02659_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 2 juin 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Un mémoire, enregistré le 26 août 2022, présenté pour Mme B, veuve A, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

E..., veuve C..., M. D... C..., Mme G... C..., é ouse B..., Mmes F... et A... C..., M. H...

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00432_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Mme J veuve K a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02311_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A..., veuve D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la société par actions simplifiée Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux de la mise en service de la ligne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02276_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

D... veuve M..., Mme K... M... et Mme N...

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

I..., veuve E..., Mme K... E..., épouse A..., Mme C... E..., épouse B... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, H... et D... B..., M. L... A..., M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Or, la revascularisation coronarienne en urgence n'a été décidée qu'à 17h30 alors que la fonction myocardique de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20901_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Mme E veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 juillet 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02546_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, Mme D veuve E, représentée par Me Chaïb, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre

Source officielle

Page 7 sur 29

← Précédent Suivant →