C A, représenté par Me Ali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 ; 3°)

Il a relevé que ces trois sociétés n'ont conservé aucun détail des ventes ou justificatif de recettes au titre des différentes périodes vérifiées.

la cession, du rachat ou de l'annulation de ces parts ou actions. / Ces dispositions s'appliquent aux plus-values constatées à compter du 1er janvier 1988 () V.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision contestée : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, et les 27 février et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Di Cesare, demande à la cour : 1°) d'annuler

mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 juillet 2023, Me Gorrias agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Plâtrerie de Savoie, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler

rapport aux ventes de produits sans boisson.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 22 septembre 2022, la SCI Cesar, représentée par Me Errera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2506566 du 12 décembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 1er septembre 2025 et enjoint au préfet du Morbihan de délivrer à M.

D B est l'unique associé, l'administration fiscale a, en premier lieu, remis en cause des écritures passées par cette société consécutivement à la conclusion de deux compromis de vente entre la société

Le rapport précise que sans intervention réparatrice, elles provoqueront des infiltrations dans l'établissement dans les années à venir.

B, représenté par Me Hechmati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 ; 3 °) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

de la société Nutrimaine, née le 20 décembre 2019, d'autre part a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 juillet 2019 portant refus d'autoriser le licenciement de M.

de la société Nutrimaine, née le 20 décembre 2019, d'autre part a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 juillet 2019 portant refus d'autoriser le licenciement de M.

de la société Nutrimaine, née le 20 décembre 2019, d'autre part a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 juillet 2019 portant refus d'autoriser le licenciement de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée du travail

de la société Nutrimaine, née le 20 décembre 2019, d'autre part a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 juillet 2019 portant refus d'autoriser le licenciement de M.

A constitue le prix de vente de meubles personnels et non pas des recettes de la société F K ; il en va de même du chèque remis par M.