CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de la société Eiffage Construction Sud-Est ; 3°) de fixer le solde du marché à - 89 195 euros correspondant à la différence entre le solde du marché avant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
Mme B a exercé ses fonctions à temps non complet jusqu'à la signature, le 19 janvier 2016, d'un avenant à son contrat de travail stipulant qu'elle travaillerait à raison de 35 heures par semaine.
1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
elle demande le versement de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 51 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, soit un montant de 15 000 euros ; - le caractère fautif de son licenciement lui ouvre
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
En premier lieu, il résulte de l'avenant n° 1 au marché que les travaux ont débuté le 11 mai 2010.
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
société Gris Souris et de 6 049,24 euros pour la société ABC Décibel, ce solde étant négatif en ce qui concerne la société CIEC Engineering à laquelle sont appliquées des pénalités ; - elle pouvait, avant
6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
Ils sont intégrés dans le décompte du lot 3A, au titre d'un avenant n° 3. 12.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
dossier ; de plus, la lettre du 26 février 2018 ne peut être à l'origine de la naissance du différent dès lors que la commune y oppose un refus non pas à une demande de paiement mais à une demande d'avenant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
alors abandonné le chantier ; - sa proposition de rémunération des prestations complémentaires, correspondant aux quelques modifications de programme qu'il avait demandées, a été formalisée par un avenant
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
Toutefois, par un arrêté du 15 février 2019, il a procédé à son retrait avant qu'il ne décide, le 24 mai 2019, de retirer cet arrêté alors que l'exécution de celui-ci avait été suspendue par une ordonnance
4ème chambre
DCA_22PA01105_20220630
30 juin 2022
D'autre part, s'agissant de son insertion professionnelle, le requérant produit un avenant à son contrat de travail faisant état de sa prise de fonction à compter du 8 décembre 2017 ainsi que de nombreux
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
Enfin, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
travail de la direction du travail de la Polynésie française a autorisé le licenciement de Mme C pour motif disciplinaire et d'ordonner la réintégration immédiate de Mme C sur le poste qu'elle occupait avant
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
l'Ardèche a confié à l'EURL Gassend la réalisation du lot n° 13 " Plâtrerie, peinture et faux-plafonds ", pour un montant global et forfaitaire de 837 213,63 euros HT, réduit par la suite par trois avenants
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
C avant d'édicter à son encontre la décision en litige. Il suit de là que le moyen tiré de l'absence d'examen particulier de la situation du requérant ne peut qu'être écarté. 5. M.
ORCA_23MA02535_20240403
3 avril 2024
Il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier le 26 février 2020 en produisant un contrat à durée déterminée du 24 février au 23 août 2020 en qualité d'ouvrier agricole
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
- la construction du bâtiment neuf SAMU/SMUR/CAP, prévue au titre d'une cinquième phase de la tranche ferme, fait partie intégrante de l'objet du marché, et la restriction apportée à celui-ci lui ouvre
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA03828 du 14 septembre 2021 la Cour, statuant sur l’appel principal des sociétés Cegelec Mobility et Cegelec Infras Sud-Est et sur l’appel
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Le montant initial du marché de 405 346,12 euros toutes taxes comprises, a été porté à 496 350,6 toutes taxes comprises puis à 551 097,78 toutes taxes comprises par deux avenants du 11 juillet 2011.
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
Le nouveau planning des travaux, après avenant, produit par les parties ne fait pas apparaître la nouvelle date de dépose de la grue.
Page 7 sur 16