Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Sa demande a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 21 décembre 2021.

Par un jugement n° 2200379 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Elle a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de La Courneuve.

Par jugement n° 20000751 du 12 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Sur la légalité de l’arrêté du 29 novembre 2021 infligeant un avertissement : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Clamart prononçant un avertissement à son encontre doivent être rejetées.

Par un jugement n° 2201007 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. B....

Par des jugements nos 2106265-2201938 et 2106266-2201939 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

de rejet de son recours gracieux présenté le 22 octobre 2021.

Par un jugement n° 1912491 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912466 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Vermorel, conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2219909/3-3 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la commune d'Emerainville conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

Il mentionne les attaques répétées des chiens de Mme A B envers d'autres chiens et animaux d'élevage dans des propriétés privées et sur la voie publique, les avertissements signifiés par la gendarmerie

Ce courrier est adressé par lettre remise contre signature ou par tout autre dispositif permettant d'attester la date de sa réception, lorsqu'il avertit son destinataire d'une communication ou d'une des

ou pour excès de vitesse ; - pour le surplus, elle s’en remet à ses écritures de première instance.