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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons a procédé à son évaluation au titre de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
assimilés à partir du relevé des achats de lentilles, et après prise en compte des offerts et des rétrocessions, l'administration a retenu en dernier lieu un coefficient net d'achat revente de 2,85 en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’emprise au sol des constructions est limité à 0,60. / Dans la bande de constructibilité secondaire, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 0,10 ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La vérificatrice a déterminé la valeur du fonds de commerce à 221 388 euros en appliquant un coefficient de 3 % au chiffre d'affaires TTC moyen de la société STGL des exercices clos en 2010, 2011 et 2012
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'érosion monétaire au prix de revient des titres, selon l'instruction référencée BOI-ANNX-000097 du 27 décembre 2012 ; - si l'administration admet, par application du coefficient d'érosion monétaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
a été appliqué ; - le montant du dégrèvement prononcé le 28 mai 2024 est erroné, s'agissant de l'année 2015, et devrait être augmenté de 3 332 euros en droits, 67 euros en intérêts et 1 332 euros en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de la métallurgie, en élevant à 215 le coefficient de 190 qu'il avait obtenu le 1er novembre 2008, alors qu'il avait été élu pour la première fois représentant du personnel suppléant en avril 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
en l'absence de tout argument propre à la situation du marché lors de l'évaluation en litige de nature à la justifier et alors que le niveau et la volatilité des primes de risque de marché avaient augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
en l'absence de tout argument propre à la situation du marché lors de l'évaluation en litige de nature à la justifier et alors que le niveau et la volatilité des primes de risque de marché avaient augmenté
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au mois de janvier 2012, il a été procédé à une augmentation du capital de la SCI L’Autonome, constituée de l’apport, par Mme E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En application de la décision QPC n° 2016-610 du 10 février 2017 dans laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
administratif de Strasbourg du 3 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe applicable à compter du 1er janvier 2008 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dès lors, pour un technicien territorial principal de 2ème classe, dont le coefficient de grade est fixé à 16, avec un coefficient géographique de 1 et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90
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