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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E épouse D sous le n° 2300427 et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02939_20231031
31 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 23LY02939 de la commune d'Annecy est transmise au Conseil d'Etat.
2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01440_20220530
30 mai 2022
3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2022 et 8 juillet 2022, la société Nord Sud Communication Multimédias, représentée par Me De Baecke, demande à la cour
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 11 octobre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gravity Space a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune
9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
est en principe de nature à entacher la procédure d’irrégularité.
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers à lui verser
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 29 avril 2022, le 29 juillet 2022 et les 15 et 16 décembre
1ère chambre
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
de vérification de comptabilité et du droit de communication auprès de tiers prévu par les articles L. 81 et suivants du livre des procédures fiscales.
DCA_22TL21945_20241022
22 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
En premier lieu, aux termes du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 : " Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
le 1er février 2021, n'a pas communiqué aux requérants les pièces transmises par la commune le 8 février 2021.
8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 28 avril et 26 juillet 2022, l'association de communication agathoise, représentée par la SCP David Gaschignard
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2207600 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, avant dire droit, une expertise aux
3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
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