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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01313_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport des experts désignés par la CCI d’Ile-de-France qualifie également la perforation du cholédoque de complication connue et d’accident médical non fautif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de la péritonite ne constitue pas un retard fautif de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Laon et n'est pas la cause directe et certaine des complications survenues, le patient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
La probabilité d'une survenue conjointe de ces deux complications ne peut donc qu'être inférieure à 5 %.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
G B le centre hospitalier d'Arras, qui l'a laissé libre de ses mouvements et de sa compliance médicamenteuse, a fait peser sur les tiers un risque grave et spécial qui engage la responsabilité sans faute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme G F, née le 24 décembre 1965, a été prise en charge en 2010 au CHU de Martinique pour un cancer du sein gauche, considéré en rémission complète en juillet 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
permet pas de connaître la disponibilité du traitement médicamenteux nécessité par l'état de son fils à la date de l'arrêté ; ce traitement médicamenteux s'inscrit dans le cadre d'une crise en charge complexe
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les suites opératoires ont été marquées par une complication majeure à type de paraplégie due à une ischémie médullaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02094_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et qu'il présente également une hypertension artérielle et une hypercholestérolomie, et a été amputé, à la date de l'arrêté attaqué, de l'hallux gauche le 7 décembre 2020 du fait des complications de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00962_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et qu'il justifie de circonstances particulières ; - la décision d'obligation de quitter le territoire est dépourvue d'un examen réel et complet
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissant de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 30 mars suivant, une synéchie complète a été diagnostiquée puis, après qu'elle ait été traitée, une récidive de synéchie le 25 mai 2004 lors d'une hystéroscopie de contrôle à l'occasion de laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des préjudices résultant des fautes médicales commises lors de sa prise en charge ainsi qu’une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du défaut d’information de la complication
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Lê au sein de cet établissement entre le 23 mai et le 8 juin 2016, ni si les éventuels manquements identifiés ont un lien de causalité avec les complications subies.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A soutient que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a omis de répondre au moyen tiré de l'absence d'individualisation de la sanction en ce que l'arrêté n'a pas tenu compte de sa qualité de complice
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
S'agissant du dernier grief, il ne ressort des pièces du dossier aucune complicité qui aurait existé entre M. E et l'un de ses collègues affecté en qualité d'équipier support. En effet, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de ses membres, et qu'il a fait l'objet d'un suivi pharmaco-vigilant immédiat de son état de santé par le docteur A, lequel l'a informé " d'un possible lien avec la vaccination et des risques de complications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02883_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a présenté une demande de titre de séjour le 8 novembre 2019, qu'elle a complétée le 26 mai 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des écritures mêmes des HCL que Mme B... était affectée dans une unité de chirurgie vasculaire qui présente une charge de soins lourde, portant sur des patients ayant des pathologies complexes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
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