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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03289_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01543_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02053_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00824_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02041_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société FACEA a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler les contrats conclus entre le département de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure M. B... 

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00669_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beckmann N'Thepe a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée (l'UPEM

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02081_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00970_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00508_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

relative aux traitements des dossiers obstacles ; - la société pétitionnaire n'a pas produit les éléments justifiant des modalités selon lesquelles elle prévoit de disposer des capacités tant techniques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21885_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01546_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Bertrandt France a demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner le remboursement du crédit d'impôt sur les dépenses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la circulaire n° 19-02 du 11 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01412_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02133_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du code général des impôts au regard des effectifs salariés et des frais de personnel ; - l'outil technique ne saurait être regardé comme prépondérant.

Source officielle

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