Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention internationale signée à New York le 26 janvier 1990, relative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale de New York sur les droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - la

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée à New-York le 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; - le code

C a quitté le territoire français en 2008 et est revenu en France, selon ses déclarations, le 26 mai 2010.

Vu : - la convention internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

s’agissant de C..., une méconnaissance de l’exigence que l’intérêt supérieur de l’enfant constitue une considération primordiale, ainsi que le prescrivent les stipulations citées au point 5 de la convention

aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990.

internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, publiée par le décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

En janvier 1991, il aurait rejoint, avec sa famille, le territoire russe pour fuir les persécutions et il y serait resté jusqu'en 2010, d'abord à Krasnodar de 1991 à 1999, puis à Rostov de 1999 à 2010.

convention internationale des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

3-1 de la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - la décision portant fixation du délai de départ à trente jours est entachée d'une d'erreur manifeste d'appréciation.

et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - la décision portant fixation du délai de départ à trente jours est entachée