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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
E... et Mme F... tendant à la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des cotisations de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00412_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
additionnelle et de frais de gestion dont elle s’est acquittée, d’une part, au titre des années 2016 et 2017 et, d’autre part, au titre des années 2018 et 2019, ainsi que des intérêts de retard correspondants
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par suite, l'administration a pu à bon droit estimer que les dépenses correspondantes ne constituaient pas des charges déductibles de son résultat imposable. 21.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le commandement de payer émis le 4 septembre 2017 pour un montant de 104 503 euros correspondant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
81360 émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie portant sur une somme totale de 7 519,20 euros, de la décharger du paiement de cette somme et d'annuler les titres de recettes correspondant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adel E et Djamel D, correspondent à des apports en compte courant dont l'origine et la cause ont été justifiées.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B tendant à ce que lui soit versé une indemnité correspondant à l'indemnité de sujétion qui lui est due depuis le 18 décembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, comme il a déjà été dit, M. et Mme C ne peuvent être regardés comme ayant refusé la rectification correspondant à l'achat de la montre dont il s'agit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Parallèlement, M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur la période correspondant aux années 2015 et 2016. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2015, et des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce dernier compte-rendu fait également état des interrogations du service quant aux nombreux crédits encaissés sur les comptes personnels des requérants et correspondant selon eux à des produits de cession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte notamment du tableau de correspondance figurant à l'article 26, qu'à compter du 1er février 2021, les agents contractuels de droit public de Pôle emploi qui étaient antérieurement classés au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00801_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2015 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, il est établi que la somme précitée de 3 213,68 euros correspondait à une charge de la société envers un tiers. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Constatant que l’activité effectivement exercée par cette société ne correspondait pas à son objet social et qu’elle relevait, en application du 2. de l’article 206 du code général des impôts, de l’impôt
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. () ".
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