Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de droit en tant que les premiers juges n’ont pas fait application de solutions jurisprudentielles constantes quant à l’appréciation que le préfet

Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur de droit en tant que les premiers juges n’ont pas fait application de solutions jurisprudentielles constantes quant à l’appréciation

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation quant à son intention de dissimuler la réalité de sa situation

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait ; - la décision du ministre de l'intérieur et la décision de la préfète de l'Ain sont insuffisamment motivées ; - la décision

Ce dernier relève appel du jugement du 12 décembre 2024, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

A..., représenté par Me Oudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre

Pour annuler cette décision, les premiers juges ont considéré que le préfet, en se bornant, pour rejeter la demande de M.

la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions

des enfants malgache avant de rendre sa décision ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, d'autre part, en ce que les premiers juges ont considéré que la délivrance d'un visa serait contraire

Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement ; - la décision est entachée d'un d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - le préfet en s'abstenant

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions des autorités consulaires françaises à Casablanca et de la commission

En deuxième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision ministérielle attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ;

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation; - la décision ministérielle attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision préfectorale

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation quant à sa contribution à l’entretien et à l’éducation de sa fille mineure ; - la décision

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

B, représenté par Me Messerly, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre