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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03578_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00871_20240307
7 mars 2024
7ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F...
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03227_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G, Mme B C épouse A, M. E G, M.
3ème chambre
DCA_24TL00393_20250624
24 juin 2025
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
4ème Chambre
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
DCA_23TL01016_20240718
18 juillet 2024
1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G A, Mme F C et M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02364_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nil Promotion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de Gandrange
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Juge des référés
ORCA_24DA01295_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 septembre 2023 portant refus
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04207_20240215
15 février 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01345_20221114
14 novembre 2022
DCA_23LY02906_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
DCA_24TL00753_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui
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