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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01256_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a déclaré sa résidence principale sur la commune de Niort et, dans ses déclarations d'impôt sur le revenu se rapportant aux mêmes années, à Nantes. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour établir ce manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Selon l'article R. 421-12 de ce même code : " Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : () d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour établir cette mauvaise foi, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En l'absence de tout justificatif quant à la nature de ces sommes produit par le contribuable, et de déclaration de la part de la société émettrice des virements, l'administration fiscale a considéré que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... relève du régime de la déclaration contrôlée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour établir cette mauvaise foi, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01245_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
d’un montant total de 93 659 euros en 2015, 71 503 euros en 2016 et 158 017 euros en 2017, alors qu’elle n’avait déclaré aucun revenu au titre de 2015 et 2016 ni même déposé aucune déclaration de revenus
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Pour établir ce manquement délibéré, l’administration doit apporter la preuve, d’une part, de l’insuffisance, de l’inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d’autre part, de l’intention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
non-opposition à déclaration préalable en tant qu'il comporte une prescription selon laquelle les menuiseries devront être remplacées à l'identique de l'existant (avec " petit bois ") et d'autre part
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
des années 2010, 2014 et 2015 et, d’autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision du 4 novembre 2019 est entachée d'un vice de procédure ; - elle est entachée d'un défaut de base légale : d'une part, une décision tacite de non-opposition à déclaration
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