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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le
9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2216842 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière
1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
devant l'administration fiscale pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité due et rejeté le surplus de sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à obtenir la réparation
DCA_25PA02916_20250925
25 septembre 2025
administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.
DCA_20NC02396_20230606
à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et deux postes de livraison
3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
Par un jugement n°2006498/1-3 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à l'exécution des travaux déclarés par la société civile immobilière
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, le préfet du Tarn demande à la cour d'annuler ce jugement.
2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
Il ressort notamment des documents cartographiques produits par l'administration, que la partie du SETBA Aube dans laquelle sont localisés les trois parcs éoliens projetés par la société Parc éolien des
4ème chambre
DCA_22PA01883_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1806928/5-2 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C B tendant à l'annulation
5ème chambre
DCA_22NT02602_20240115
15 janvier 2024
Cette demande a été acceptée par une décision du préfet de police de Paris du 27 octobre 2020.
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 4 décembre 2024, la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2121708 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA02509_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2301614 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février 2024 et 14 janvier 2025, la société Alyzia Orly Check, représentée par Me Fischel, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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