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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1801084, 1801085 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00992_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Michel Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Emmanuel Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
présentée à son encontre par la caisse devant le tribunal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2100773 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Les Oliviers de Sorbes et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demandeur d’asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Crins du Saulnois, devenue la SARL Ecurie du Soret a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00126_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025 sous le n°25TL00126, Mme A..., représentée par Me Rosé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01135_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un jugement n° 2201991 du 5 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 1910958-1910959-2003460-2003464 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a fait droit à ses demandes. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2203867 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Richard et Fils, représentée par Me Pelletreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 1802507 du 6 juillet 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02870_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 25NC01109, est actuellement pendant devant la cour. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de sorte que le tribunal a retenu un motif qui n'était pas énoncé dans la demande pour annuler le refus d'autorisation de licenciement opposé à son employeur ; - la matérialité des faits qui lui sont
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2001565 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme I F veuve H, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ces préconisations ont été respectées puisque celui-ci recommande une sortie en période d'hivernage, trois sorties en période prénuptiale, trois sorties en période de nidification et trois sorties en période
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