CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
Parallèlement à une demande de reprise des relations contractuelles et d'indemnisation des préjudices subis, qui a été rejetée par le tribunal administratif de Versailles par un jugement du 20 octobre
Juge des référés
DCA_24PA04601_20241121
21 novembre 2024
du versement indu d'indemnités journalières, Par une ordonnance n° 2409696 du 30 octobre 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03834_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2201227 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00987_20220511
11 mai 2022
Par un jugement no 2003368 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a : 1°) rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions de sa demande
7ème chambre
DCA_23PA00626_20241231
31 décembre 2024
sa demande.
ORCA_26BX01007_20260506
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Martinique d’annuler le titre de recettes, émis par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 5 février 2025, en vue
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
Ces demandes ont été rejetées le 10 avril 2020.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
Par une ordonnance n° 2208685 du1 2 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00008_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 13 mai 2025, l’Hôpital du Gier, représenté par Me Bonnet de la SELARL BLT Droit Public, demande
3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
le surplus des demandes de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2102885 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
C devant le tribunal administratif et devant la cour. 6.
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
Par un jugement n° 2304367 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, M. B...
ORCA_25NT01851_20250722
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2401350 du 24 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2302384 du 26 avril 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23256_20220901
1 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’avis des sommes à payer émis par la présidente de la région Occitanie le 30 septembre 2019 pour le recouvrement d’un indu de rémunération
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03115_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2101319 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Curzio demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions des Hospices civils de Lyon (HCL) et de la société hospitalière d'assurances
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00342_20240319
19 mars 2024
Par une ordonnance n° 2109780 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01736_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement n°2407687 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Page 7 sur 122