Par un jugement n° 2305640 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2024, M.

Par un jugement n° 2410708 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. B.

Par un jugement n° 2402151 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.

Mme A a, dès lors, été placée en congé de maladie ordinaire.

de constat portant sur un péril imminent, - sa demande se rapporte en réalité à la procédure de mise en sécurité ordinaire et porte sur la désignation d'un expert aux fins de constater si les travaux

Par un jugement n° 2403994 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.

Par ailleurs si la requérante soutient que la préfète a statué sur sa seule demande du 12 octobre 2021 sans tenir compte d'une nouvelle demande présentée à la suite de l'avis du collège des médecins de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019/89 du 12 août 2019 par laquelle la directrice

Il soutient que : - il a demandé la reconnaissance de son accident de service par courrier du 10 mai 2017 et les arrêts de travail qu'il a transmis à l'appui de sa demande sont des arrêts de travail

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2024 et 22 avril 2024, le CCAS de la commune de C..., représenté par Me Coulanges, demande à la cour : 1°) d’annuler

préalablement formée devant elle.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 9 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat, d'une part, à établir de nouvelles dotations globales de compensation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représenté par Me Keïta, demande à la Cour, à titre principal, d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022 sous le n° 22TL22143, M.

Par un jugement n° 2109662 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Il soutient que : - le tribunal administratif a reconnu que l'arrêté du 15 septembre 2017 prolongeant son congé de maladie ordinaire et rejetant sa demande de placement en congé de longue maladie est

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision implicite née le 14 avril 2023 par laquelle le maire de Gaillon a refusé de rapporter l’arrêté de péril ordinaire du 13 décembre