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656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En l'espèce, le tribunal, qui n'a, à juste titre, pas estimé utile compte tenu des éléments dont il disposait de requérir la production du rapport médical adressé au collège de médecins de l'OFII, n'a,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01326_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En vertu des dispositions citées au point précédent, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dont l'avis est requis préalablement à la décision du préfet relative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00996_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En vertu des dispositions précitées, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dont l’avis est requis préalablement à la décision du préfet relative à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le montant global est de 528 101,49 euros ; - il doit être indemnisé à hauteur de 5 024,48 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - il doit être indemnisé à hauteur de 20 000 euros au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01257_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02334_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement du 19 avril 2023, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B souffre d'acouphènes à l'oreille droite et d'une perte auditive qui a été évaluée par le médecin l'ayant examiné le 30 juillet 2018, à 26 décibels à droite et 23,7 décibels à gauche.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans son avis du 24 juillet 2023 le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de Mme C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02007_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05196_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

collège de médecins du 20 juillet 2021 ait excédé trois mois.

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CAA

8ème chambre

DCA_19PA03660_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - Mme E n'a pas présenté en cause d'appel de demande dirigée contre l'Office ; - le rapport d'expertise du docteur A doit être retenu dans l'ensemble de ses conclusions comme

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

cardiaque qui n'était pas licite et le docteur D n'a pas la compétence pour valider l'indication d'une chirurgie cardiaque ; l'arrêt de l'anticoagulant n'a pas eu pour effet d'augmenter le thrombus dans

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02234_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

L'avis du médecin conseil, émis le 8 mars 2022, est postérieur aux circonstances nouvelles invoquées par le requérant et dont le médecin conseil a explicitement tenu compte.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, en qualité d'expert, et le docteur A, en qualité de sapiteur infectiologue ; - le rapport déposé le 27 septembre 2019 ; - l'ordonnance

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01063_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

plastique " par le président de l'université de Paris V, qui constitue une formation ouverte aux personnes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, ou dans l'attente de ce diplôme, justifie qu'il

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02361_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

du Val d'Oise en première instance, que le rapport médical a été établi par le docteur F E, qui n'était pas au nombre des médecins siégeant au sein du collège ayant émis l'avis du 17 juin 2019.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01532_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B en se fondant sur un rapport médical établi par le docteur M., transmis le 17 novembre 2020, et que ce collège était composé de médecins, autres que le docteur M., qui avaient été désignés par une décision

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