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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, il est constant que les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, il est constant les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
Par une ordonnance du 17 mars 2017, le juge des référés de ce même tribunal a étendu la mission d'expertise à M. F, à Mme I, à M. H, à Mme D, à M. K, à Mme C et à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
de l'administrateur provisoire ; - les dispositions de l'article L. 313-14 et de l'article R. 331-7 du code de l'action sociale et des familles ont été méconnues quant à l'étendue des missions de l'administrateur
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire la nature et l'étendue
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
par la société en réponse aux observations de la DEETS du 2 décembre 2024 que ces catégories sont justifiées par les différences de diplômes et de formation initiale ou complémentaires ainsi que par l'étendue
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
la mission d'expertise au SDIS des Ardennes ; 3°) d'étendre la mission d'expertise à la détermination de la responsabilité et de l'étendue des préjudices qu'il a subis.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
B A l'expertise demandée puis, par une ordonnance n° 2203686 du 24 octobre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a étendu à la SELAS G Home Expert, à l'entreprise et à son assureur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
/La mission de l'expert peut se poursuivre, si l'ordonnance mentionnée au deuxième alinéa l'a prévu, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
La commune de Saint-Nectaire a, pour sa part, demandé que les opérations d'expertise soient étendues aux conditions de prise en charge de la victime par le centre hospitalier d'Issoire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
et de luminosité soit étendue à l'ensemble des bâtiments. 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
D Aetmo, étendu l'expertise à l'assureur de la société DERELEC SAV, Allianz Iard, et à l'organisme de contrôle Bureau Véritas.
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
sous le numéro 23TL00002, la société XL Insurance Company, représentée par Me Pourtier, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'intervention et d'étendre
4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers, qui a exécuté les travaux du lot 3, - la société OCTI, Parc d'affaires SILIC, 8 rue des Pyrénées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, à qui était confiée la mission
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
En ce qui concerne la mission donnée à l'expert : 10.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
La Société méditerranéenne de stationnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’étendre la mission d’expertise ainsi ordonnée.
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
B C, expert, a demandé au juge des référés du tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 juin 2023 au préfet de la Vienne, au directeur départemental des territoires
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société par actions simplifiée Laquet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'étendre l'expertise ordonnée
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée le 27 mai 2021 sous le n° 2005661 et étendue
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
C tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ont été rejetées.
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