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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
en litige voire à aboutir à ce que seul l'un de ses titulaires en assure l'exécution ' 2°) Les irrégularités constatées par le juge du contrat saisi d'un recours en contestation de la validité d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, elle peut se prévaloir d’une réelle insertion professionnelle en France, croissante, puisqu’elle a, à compter du 29 juillet 2019, travaillé à temps partiel en exécution d’un contrat à durée déterminée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ainsi, il lui revient, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, soit d'inviter les parties à prendre des mesures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ainsi, il lui revient, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l’exécution du contrat est possible, soit d’inviter les parties à prendre des mesures
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01932_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a contesté devant le tribunal administratif de Lille la décision de la mission locale du Havre mettant fin par anticipation à son contrat d’engagement de service civique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B fondées sur les manquements de l'administration aux conditions d'exécution du contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat unique d'insertion, sur la base duquel il a été recruté entre le 1er septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’exécution du contrat s’est, en effet, trouvée perturbée, cette année-là, par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, laquelle a conduit à l’interruption des services pendant un peu plus de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'elle a conclus avec cette dernière les 11 janvier 2017 et 4 janvier 2018 ainsi que des prestations non rémunérées en exécution de ces contrats, d'enjoindre à la commune de Courcelles-les-Gisors de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00234_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au demeurant, c'est à bon droit que le magistrat désigné du tribunal a jugé qu'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de droit privé liant une société de droit privé avec une personne de droit privée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
total des ouvrages mis en œuvre par le concessionnaire ; en conséquence c'est l'autorité domaniale qui est substituée à l'association Société nautique de Narbonne dans l'exécution du contrat d'amodiation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des mesures prises pour l'exécution d'un contrat ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
; le tribunal a considéré que le groupement était de nature solidaire alors que la solidarité ne se présume pas ; en sa qualité de courtier d'assurances, elle ne saurait être tenue à l'exécution du contrat
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que le tribunal administratif de Caen a retenu à tort sa compétence pour un litige qui ne concerne pas l'exécution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire
Source officiellePage 7 sur 1087