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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ces dommages ne sont pas contestés, une expertise amiable a été réalisée et les experts ont conclu unanimement à un accident causé par les services techniques de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
alors qu'il s'agissait d'une expertise réalisée dans un cadre amiable et dont la régularité n'a jamais été remise en cause par l'office ; les conclusions de cette expertise ne lient pas l'ONIAM ; - le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment des conclusions, non contestées, de l’expertise médicale amiable, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mandaté par la commission de conciliation et d'indemnisation ; Sur le préjudice : - en l'absence de consolidation à la date de la réunion d'expertise, ainsi que le retient l'expert mandaté par le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le recours à un expert n'est donc pas plus utile sur ces questions. 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
amiable ; l'expertise judiciaire retient également une telle cause, et si elle conclut en la responsabilité exclusive de la commune, il ressort du rapport que l'affaiblissement des tirants par la corrosion
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, si dans son avis du 19 novembre 2020, le comité interrégional de Versailles de règlement amiable
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Une expertise amiable a alors été diligentée par un médecin psychiatre à la demande de la SHAM, assureur de l'établissement et Mme A a également reproché au docteur E, lors de celle-ci, d'avoir violé le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
que la mission d’expertise n’a pas été menée de manière contradictoire, l’expert a refusé de répondre à plusieurs de ses demandes ou à des demandes émanant de son conseil et de son conseil technique,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte du rapport d'expertise réalisé dans le cadre de la procédure amiable devant l'ONIAM que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
amiable ont eu lieu.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
judiciaire ; - le dévoiement des eaux de ruissellement est à l'origine selon l'expert d'un doublement des arrivées d'eau vers le ruisseau de Marassaire ; s'il est acquis que la commune n'était pas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A en qualité d'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
missionné par l'administrateur judiciaire ; - le lien de causalité entre les travaux et la baisse du chiffre d'affaires est démontré par le rapport de cet expert ; - elle est fondée à solliciter la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 pour un montant de 48 095 euros ; 3°) de procéder à la nomination d'un expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de 18 720,55 euros à Mme C et une somme de 3 019,40 euros à la MSA des Charentes, et a mis les frais d'expertise de 1 093,54 euros à la charge de la commune.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert judiciaire, que les travaux prévus au marché ont fait l'objet de nombreuses demandes de modifications qui, selon l'expert, ont pour la plupart
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer l'intégralité des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle, et de désigner un expert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Selon le rapport d'expertise judiciaire, les souffrances endurées par M.
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