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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les explications succinctes apportées par l'expert, qui reconnaît par ailleurs que les prix du marché de l'immobilier en France et dans le département du Var pratiqués en 2014 sont proches de ceux constatés
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
activité professionnelle avant la survenue de cet accident ; il est inapte à tout emploi et atteint de troubles intenses ou très intenses le conduisant à un isolement considérable ; - l'expertise même succincte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ces seuls éléments, par leur caractère succinct et imprécis, et repris de manière identique devant la cour, ne sont pas de nature à mettre en doute que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... reprend succinctement les éléments déjà examinés par la CNDA dans le cadre de ses demandes d’asile. Il fait valoir qu’il a reçu un ordre de mobilisation de l’armée russe le 4 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00715_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la Convention
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02318_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En outre, nonobstant la production d'attestations de proches succinctes et peu personnalisées, l'avenant au contrat de bail d'habitation signé le 23 mars 2020 et les diverses quittances et attestations
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En deuxième lieu, les premiers juges ont cité les textes applicables, puis exposé les raisons pour lesquelles ils ont estimé que les conditions prévues par l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation motivée des premiers juges exposée au point 2 du jugement contre lequel l'appel est formé, qui ont notamment constaté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et peu circonstancié, la matérialité des faits reprochés, qui ne sont pas précisément exposés et détaillés ou même établis par d'autres éléments.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A doivent être écartés pour les motifs qui ont été exposés au point 9. Sur la légalité de la fixation du pays de renvoi : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’établissement public et son assureur font également valoir l’absence d’utilité de la mesure d’expertise dès lors que les requérants se seraient exposés en connaissance de cause au risque dont la réalisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02090_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00393_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En second lieu, il résulte de ce qui a été exposé au point précédent que l'administration n'a pas procédé au contrôle des demandes de remboursement de crédit de TVA présentées par la société Atlanwood
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00241_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au surplus, il ressort des termes mêmes de l’arrêté attaqué que le rappel succinct des faits auquel a procédé le préfet permet de connaître les considérations de droit ayant constitué le fondement de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00855_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que : l’arrêté contesté est motivé de manière succincte et incohérente faute de mentionner son enracinement personnel et familial en France depuis son plus jeune âge ni sa stabilité professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01986_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Pour les motifs précédemment exposés, la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par ailleurs, le jugement attaqué, qui expose à son point 6 que le SDIS a mis illégalement fin au détachement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
manquement délibéré dont ont été assorties les redressements afférents à la réintégration dans ses chiffres d'affaires et résultats des dépenses pour lesquelles elle n'a pas justifié de son intérêt à les exposer
Source officiellePage 7 sur 19