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La métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui vient aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, a cédé à titre gratuit le centre social Albert Schweitzer à la commune de Miramas le 24

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société Bourbon Bikes au titre de sa garantie contractuelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01094_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

B se prévaut de sa durée de présence sur le territoire français, d'une durée maximale de sept ans et quatre mois à la date de la décision attaquée.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02429_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En ce qui concerne les préjudices en lien avec la faute commise par la commune de Peyrolles-en-Provence : 14. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A au titre de sa responsabilité sans faute, les sommes devront être mises à la charge des intervenants à l'opération de construire ; contrairement à ce que fait valoir la société Eiffage Construction

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03461_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

(Alpes-de-Haute-Provence) pour ces faits commis le 25 juillet 2021, à une peine de six mois d’emprisonnement et une peine complémentaire d’interdiction du territoire de deux ans.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Si la requérante soutient que la seule présence de l’autoroute et des centres de vie n’est pas, en soi, de nature à justifier le fait que le site alternatif n° 3 devrait être retenu dans la mesure où ce

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

à ces faits ; - elle a subi des dommages corporels ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; - elle est en droit d'obtenir le paiement d'une provision dans l'attente de la décision au fond.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

En outre, si la commune de Corbières-en-Provence fait valoir que l'état de catastrophe naturelle a été reconnu, un tel arrêté n'a pas, en l'absence d'autres prévisions, pour effet de qualifier de force

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

de balises blanc et bleu, modèle J13, alors que celles-ci étaient destinées à signaler la présence d’un pont et d’un léger rétrécissement de la chaussée et non à signaler l’intersection qui aurait dû

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02777_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

de mise en danger de ses deux enfants avec risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifeste d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence et pour des faits de refus par le conducteur

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la société IARDT Prudence Créole et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00513_20220505

Admin. Appel