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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du marché de restructuration
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
qu'après la première réunion du 18 octobre 2021, le CSER s'est réuni les 28 octobre, 17, 25, 29 et 30 novembre 2021.
Juge des référés
ORCA_25PA03674_20251118
18 novembre 2025
Par ailleurs, à cet égard, la circonstance que l’association a signé une convention avec la région Ile-de-France pour la création du centre de formation d’apprentis dont elle est gestionnaire, qu’elle
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
Par une décision du 29 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2020, la société Eiffage énergie systèmes - Ile de France, venant aux droits de la société Forclum Ile-de-France, représentée par Me Cotté, demande à la Cour :
2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
Il résulte de ces dispositions qu'au sein de la région d'Ile-de-France les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
Mauny, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivoire, pour l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
Des réunions d'information et de consultation du comité social et économique se sont déroulées du 26 novembre 2021 au 28 mars 2022. Le CSE a refusé de rendre un avis sur les documents présentés.
5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
au titre de l'année 2015 et de 48 390 euros au titre de l'année 2016, soit seulement 52,80 % des valeurs locatives foncières totales du local, qui comprend 461 m² de bureaux, 536 m² de salles de réunion
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes.
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
aux traitements dus à compter du 20 avril 2019 jusqu'à la date de sa réintégration ; 4°) de condamner le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement d'Ile-de-France
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
la région le 9 août 2006 pour la restructuration et l'extension de la cité scolaire Hoche à Versailles et de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 50 000 euros TTC pour résistance
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
Par une décision du 4 octobre 2016, le préfet de la région Ile-de-France a confirmé les sommes mises à la charge de la société Sapiens.
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
nationale, les parties sont convoquées à la réunion et informées que la commission nationale ne tiendra pas compte des pièces qui seraient produites moins de dix jours avant la réunion, à l'exception
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01896_20231214
14 décembre 2023
Paris, qui a procédé à l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont ils ont fait l'objet, était incompétent territorialement pour ce faire, puisque leur domicile est situé dans la région
1ère Chambre
DCA_24VE00381_20260312
12 mars 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le procès-verbal de la réunion du comité social et économique du 26 juin 2020, réunion au cours de laquelle a été examiné le projet de licenciement disciplinaire
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