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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
2022 du silence gardé par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le recours hiérarchique qu’elle a formé.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., née le 7 décembre 1986, a reçu deux injections du vaccin Cormirnaty de Pfizer contre la Covid-19 le 1er avril 2021 et le 29 avril 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01538_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par ailleurs, il n’est pas établi que ce dernier bénéficierait d’une insertion professionnelle caractérisée par une ancienneté, une intensité et une stabilité particulières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02683_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Notamment, si le requérant produit à l'instance des pièces médicales faisant état d'une maladie respiratoire inaugurale d'une infection au VIH, il n'établit pas en avoir informé le préfet, se bornant lors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le jour même aux services de la commune de Fabrègues.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ses conclusions à fin d'injonction doivent par voie de conséquence être également rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 17. Les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il relève que la visite d'une inspectrice, le 19 mai 2017, ne constituait pas une inspection mais une visite d'accompagnement décidée à la suite de cet incident.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02502_20230201
1 février 2023
1 février 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 14. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'évaluer les préjudices résultant de trois injections
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ce cas les caractéristiques de chaque injection ; 3°) de décrire les données pertinentes de l’évolution de l’état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
. 625-3 du code de justice administrative, avant de statuer sur les conclusions de la requête d'appel de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM
Source officiellePage 7 sur 3267