Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des locaux en cause dans la présente instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte des dispositions précitées, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d'elles doit être transmise par un fichier distinct.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01550_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 7 de son jugement, le requérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dès lors que, comme il a été dit au point 4, Mme A n'établit pas que deux baux distincts avaient été conclus, elle n'est pas fondée à se prévaloir de cette doctrine. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A cet égard, doivent être regardées comme relevant de secteurs d'activité distincts, des productions qui mettent en œuvre des cycles distincts d'opérations, effectués avec un personnel, des matériaux et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
devant le tribunal portent sur un lot qui ne faisait pas l'objet de la demande de première instance, elles ne soulèvent néanmoins pas un litige distinct, mais relèvent d'une même cause juridique ; -
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01640_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 5 avril 2024, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et R.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans le cadre de cette expertise, le laboratoire Lavoue, spécialisé dans l'analyse des incendies de bâtiment et installations, est intervenu et a également fourni un rapport, daté 24 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00235_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiée Terelian a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01706_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 5 du jugement de première instance, Mme C épouse A n'apportant en appel aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ce même arrêt, la cour a réservé toutes conclusions et moyens des parties jusqu'en fin d'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a produit à l'appui de celle-ci 136 pages de pièces réparties dans six fichiers distincts non inventoriés.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02216_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par deux requêtes distinctes Mme A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () ". 4. Mme I, M. B, M. K, M. A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00424_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
par le tribunal aux points 2 à 7 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01646_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Marseille, aux points 3 et 4 du jugement attaqué, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, MM.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une ordonnance du 21 avril 2022, le président de la cour a ouvert la phase juridictionnelle de cette instance. 2.
Source officiellePage 7 sur 500