Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Quant aux pénalités de retard, qui font l'objet d'un appel principal et d'un appel incident : 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
supportera, le cas échéant, les frais d'instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(Seine-et-Marne) au motif que celle-ci ne constituait pas leur résidence principale au cours de ces deux années.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur les frais de première instance : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de notation, et de l'article D. 334-4 du code de l'éducation ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'équité, du principe d'égalité entre les candidats au baccalauréat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, leur siège ou leur principal établissement () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le désistement d'instance de la commune de Trets, en l'absence en l'état de conclusions reconventionnelles présentées à titre principal par la société Colas France, est pur et simple.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... au grade d’ingénieur principal.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01674_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
instance ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pas son reclassement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 1ère classe.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02666_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02669_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02670_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de son changement de domicile de Chenove où il avait sa résidence principale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03434_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de lui délivrer un titre de séjour d'une durée de dix ans, ou, subsidiairement, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cette homologation est de droit le trentième jour à minuit, si aucune instance la concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une procédure n'a été envoyée avant cette date. / 3.
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