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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
. - Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : () 2° Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administrative, tenu de saisir la juridiction par la voie de l'application Télérecours, n'a pu y procéder dans les délais en raison de difficultés apparues lors de ses tentatives de connexion par l'intermédiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, le raccordement de ses parcelles au réseau électrique auprès des services de la commune de Manduel par une demande faite le 28 janvier 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00665_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
qu'ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient, les actes suivants : / 1° Les décisions administratives qui sont notifiées au public par l'intermédiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
administratif de Dijon : 1°) d'annuler : - l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or n° 1416 du 30 novembre 2022 portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de méthanisation de cultures intermédiaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la décision de l'administration statuant sur la réclamation du contribuable a été faite au contribuable lui-même, à son domicile réel, alors même que cette réclamation aurait été présentée par l'intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la date de cession de parts, doit être considéré comme l'exercice d'une option qui résulte des dispositions de l'article 73 D du code général des impôts, ce qui la conduit à imposer ce résultat intermédiaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des opérations menées en tant qu'intermédiaire financier : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au site Booking.com dont les prestations publicitaires sont assorties d'une prestation de réservation ; - elle n'était pas tenue de délivrer une note d'un modèle agréé pour bénéficier du taux intermédiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, détenus à 95 % au moins par la société mère, de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C avait bénéficié de 2010 à 2013, sur la circonstance que la société BAIS, qui assurait sa rémunération, exerçait ses activités en France par l'intermédiaire d'un établissement stable, situé en France
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B avait bénéficié de 2010 à 2013, sur la circonstance que la société BAIS, qui assurait sa rémunération, exerçait ses activités en France par l'intermédiaire d'un établissement stable, situé en France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
", détenus à 95 % au moins par la société mère de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. (…) III
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - les primes d'assurance versées par les particuliers qui réservent un véhicule par l'intermédiaire de sa plateforme en ligne de mise en relation et de réservation de véhicules entre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'administration s'est également fondée sur la circonstance que le fait de faire systématiquement appel à deux voire trois sociétés intermédiaires, situées en Espagne, au Portugal, en Roumanie ou en République
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il fait valoir que : - c'est à juste titre que le tribunal a écarté comme irrecevables les conclusions indemnitaires ; - l'association, qui n'a pas transmis de rapport intermédiaire prévu dans la convention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les personnes physiques ou morales qui interviennent, à titre de partie ou d'intermédiaire, dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
voyages dès lors que son activité principale est l'organisation d'événements d'entreprises et qu'elle agit exclusivement, pour la fourniture de prestations d'hébergement et de transport, en qualité d'intermédiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00141_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A font toutefois valoir que F ne disposait pas d'un établissement stable en France alors que ce n'est que lorsqu'une société de droit étranger y réalise l'intégralité de ses opérations par l'intermédiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pratiquée sur le fondement de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts au titre de l'année 2014 à raison de la souscription par eux, le 24 décembre 2014, au capital de la société E, par l'intermédiaire
Source officiellePage 7 sur 225