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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
sur cette dernière du 10 au 11 juin 2023, qu’il était à la date de la décision litigieuse incarcéré à la maison d’arrêt d’Amiens à la suite de la révocation totale de son sursis par une décision du juge
1ère chambre
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
conduit à sa condamnation et qui révèlent à eux seuls, compte tenu de leur gravité et de leur caractère récent, un comportement menaçant pour l'ordre public, nonobstant par ailleurs la levée par le juge
3ème Chambre
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
La copie du jugement du 19 mars 2018 porte en outre mention d'une révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve par un jugement du juge d'application des peines de Brest du 18 décembre 2020, ainsi
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
litigieuse est entachée d'incompétence ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, tant en méconnaissance de l'article D. 82-1 du code de procédure pénale, faute d'avis d'un avis du juge
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
o la décision emporte des conséquences manifestement disproportionnées sur sa situation personnelle dès lors qu'elle fera obstacle à ce qu'elle le contraindra à violer les obligations fixées par le juge
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
en l'absence de demande du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville, conformément aux dispositions de l'article D. 82 du code de procédure pénale ; - elle n'a pas été précédée des avis du juge
2ème chambre
DCA_21TL01232_20230314
14 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, le juge d’application
5ème Chambre
DCA_21PA02840_20220610
10 juin 2022
la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
En revanche, par un arrêt du 9 juillet 2025, la cour d’appel de Poitiers a infirmé le jugement du tribunal correctionnel du 28 janvier 2025 condamnant l’intéressé à une peine de 24 mois de prison, dont
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02285_20231115
15 novembre 2023
Le 1er mars 2022, il a été provisoirement incarcéré et par un jugement du 7 mars suivant, le juge d'application des peines a révoqué ce sursis à hauteur de six mois, pour violation des conditions qui lui
Juge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
B a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 1er octobre 2020 pour des faits de violence ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours à une peine
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
C à son arrivée à Vendin-le-Vieil, même si le médecin de l'établissement a évoqué les risques d'un isolement sur une longue durée et alors que le juge d'application des peines a rendu un avis favorable
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
Par un jugement n° 2500029 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01941_20250605
5 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
8ème chambre
DCA_21PA04034_20230216
16 février 2023
Par jugement du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04549_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n °2108992 du 26 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 5.
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement en matière d’application des peines du 13 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a décidé de son placement extérieur à compter du 9 janvier 2025 et de son transfert au centre de
ORCA_25VE02947_20251125
25 novembre 2025
Sur la requête n° 25VE02948 : En premier lieu, à supposer même que par un jugement du 24 mars 2023, non produit dans la présente instance, le juge d’application des peines du tribunal judiciaire de
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