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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04358_20241227
27 décembre 2024
A relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_25TL02550_20260507
7 mai 2026
Dans ces conditions, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01667_20220826
26 août 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05374_20220331
31 mars 2022
Par un jugement n° 2109390 du 15 septembre 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_21NC02658_20220415
15 avril 2022
Par deux jugement n° 2103741 et n° 2103742 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_22NC01427_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2201090 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC03068_20230224
24 février 2023
Par un jugement n° 2106229 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00024_20230720
20 juillet 2023
B fait appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24PA04505_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2308039-2 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02490_20250218
18 février 2025
Par un jugement n° 2302568 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01085_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 2104709 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03046_20240228
28 février 2024
relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant./ Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement
ORCA_23PA00301_20230428
28 avril 2023
Par un jugement n° 2116356 en date du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24LY02275_20250210
10 février 2025
relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement
ORCA_24PA03615_20241030
30 octobre 2024
Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02012_20230511
11 mai 2023
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 10.M.
ORCA_22NC00708_20220727
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2102561 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00637_20220624
24 juin 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.
ORCA_22NC02931_20230421
21 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4. M.
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