Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cadastrées section C D, et il ressort des photographies produites et des données librement disponibles sur les sites internet Google Maps et Géoportail de l'urbanisme, qu'il en est séparé par la route du Lac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles () 3° Les lais et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
précaution, estimé que l'implantation, l'importance et les caractéristiques de l'installation projetée sont de nature à porter atteinte à la salubrité du ruisseau de Pré Epaule, lequel alimente les lacs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02268_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SCI Chardonnay, à la commune de Châtel et à la SAS Entre Lacs et Montagnes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... est propriétaire, ainsi que les parcelles A n° 486 et 487, situées sur le territoire de la commune de Saint-Julien-des-Landes, au sein de la zone naturelle N.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la société Orange (Orange Labs Produits et Services)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ils font valoir que : leur intervention est recevable ; le site d’implantation retenu, du fait notamment de sa proximité avec le lac de Cébron, présente une forte sensibilité en ce qu’il accueille l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
marée que les variations de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire ", sont très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du 5 décembre 2025 en tant qu’elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
involontaire, résultant de ce que le virement de 2 100 000 euros correspondait au produit d'une cession immobilière réalisée le 26 novembre 2014 par la société D, qui aurait dû être réinvesti dans la société Lady
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02609_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 11 août 2025 de la directrice du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a fait dresser sur place ; elle a dû assumer des coûts directs et indirects pour un montant total de 283 032 euros hors taxes ; - il a été procédé à une modification de la consistance des massifs " LAC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
démontrant qu'il n'existe aucune délibération du 22 octobre 1861 procédant à la dénomination du quartier " C ", la seule délibération retrouvée à cette date étant relative à l'aménagement de chemins autour du lac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01436_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
encontre par le directeur de la régie du port du Lavandou les 4 mars, 5 mai, 3 juillet et 17 septembre 2021 pour le recouvrement de l'indemnité d'occupation d'un poste à quai dans le port par le bateau Lady
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
et capitalisation, en réparation du préjudice qu’elle estimait avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution du contrat de concession pour l’exploitation des piscines du Lac
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
, le 23 février 2010, la société Bioesterel, ayant pour objet l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales, a absorbé, d'une part, la société Ana Biologie et, d'autre part, la SARL LABM Pré du Lac
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 7 sur 22