local.

administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 à raison de son établissement à usage

La SARL Créole Beach est exploitante de plusieurs locaux situés le territoire de la commune du Gosier, dont le plus étendu est à usage d'hôtel et d'une surface pondérée de 5 553 m².

Le 26 décembre 2013, le conseil municipal de la commune de Juigné-sur-Loire a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

l'association de promotion du poisson local en Nouvelle-Aquitaine ; - cet abri ouvert de 12 m² peut donc être autorisé en application de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme comme local technique

Il résulte de ces dispositions qu'en ce qui concerne les locaux autres que ceux qui sont à usage d'habitation, seules les dépenses correspondant à des travaux d'entretien et de réparation sont déductibles

qui abritait un cyber café, les livraisons étant directement effectuées dans les locaux de la SARL.

Il ressort des documents graphiques du plan local d'urbanisme qu'une servitude de localisation pour l'aménagement d'un cheminement piéton/cyclistes grève une partie du terrain d'assiette du projet au niveau

à usage d'habitation, comptabilisées en charges ou en dotations aux amortissements ; ces locaux étant insalubres et le loyer modeste, elle avait intérêt à faire réaliser de tels travaux afin d'y loger

Les plans locaux d'urbanisme élaborés ou révisés avant cette date, ainsi que ceux dont la procédure d'élaboration, de modification ou de révision est achevée après cette même date conformément aux dispositions

la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la commission locale

Le projet est situé en zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Proville.

A l'issue d'un contrôle sur pièces dont ont fait l'objet la SCI 8 rue Percière ainsi que M. et Mme B, l'administration a remis en cause ces déficits fonciers, ce qu'elle a fait connaître, d'une part à

à usage d'habitation.

ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

Par une délibération du 20 septembre 2019, le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé.

A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.

Il soutient que : - le téléphone portable, l'ordinateur et l'imprimante achetés ont été utilisés exclusivement pour un usage professionnel ; - certains justificatifs des dépenses déduites pour la

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire la nature et l'étendue, au 1er janvier 2024, des désordres affectant les équipements du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

de biens, a acquis, par jugement d'adjudication du tribunal de grande instance de Nîmes du 23 janvier 2014, un ensemble immobilier situé aux Angles (Gard), composé d'une maison d'habitation et d'un local