juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de sept jours à compter de l'arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

lui remettre une attestation de demande d'asile politique en procédure normale dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

d'annuler le jugement du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les meilleurs

sa situation et, dans l'attente, lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance ; 5°) de mettre

de cinq ans ; d’enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; de mettre

A B, la SAS Groupe Teber Avenir et la société SFMI et de la CGI Bat ; 2°) et de mettre à la charge de l'Etat, de la société Maisons Pierre, de M.

ministre de l'intérieur de procéder à l'effacement des données le concernant et figurant illégalement dans les fichiers PASP et EASP et dans tous les fichiers du renseignement territorial ; 6°) de mettre

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui permettre de rejoindre la scolarité à l'EHESP dès la rentrée de la prochaine promotion, à la date de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre

la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, enfin, de mettre

ensuite, d'enjoindre à cette autorité de délivrer une attestation de demande d'asile et d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, subsidiairement de réexaminer sa demande, et ce dans les meilleurs