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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics : « Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc présentées tant en première instance qu'en appel sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a rejeté ses demandes préalables tendant, à titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
réunion de la commission lui a été refusé sans motif ; ses droits de la défense ont été méconnus ; - l'arrêté en litige est dépourvu de motivation ; - il a été pris avant même l'expiration de la moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B et la SCI Del Monte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 7 juillet 2022, il a été transféré à l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A F, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à verser la somme de 46 337 à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'étendre à la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces dispositions sont applicables sur le territoire des communes d'Arzenc-de-Randon et de Monts-de-Randon, classées en zone de montagne.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La SGH et la société Mont de Mars relèvent appel du jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme A en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille mineure au commissariat de Mont-Saint-Martin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme B en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille mineure au commissariat de Mont-Saint-Martin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les trois décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Monts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officiellePage 7 sur 269
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