dont le nom commence par " LE ", et par un surveillant dont le nom commence par " LA ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En premier lieu, si M.

Il soutient que : - les premiers juges ont retenu à tort le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; - les autres moyens soulevés en première instance par M. B ne sont pas fondés.

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'article R. 57-7-8 du même code, alors en vigueur, dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les observations de Me Lerat, pour M.

En premier lieu, si l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concerne non les Etats membres, mais uniquement les institutions, les organes et les organismes de l'Union, le

Si le ministre de l’intérieur soutient que les jugements supplétifs rendus le 16 octobre 2020 pour les enfants B... et A... comportent une incohérence, en ce qu’ils font état de la comparution à l’audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.

De plus, tant le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution que l'ordonnance de placement en détention provisoire en date du 19 décembre 2014, lesquels sont produits par M.

E en première instance. Sur les autres moyens soulevés par M. E : 6.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la commission de discipline comprenait, lors de sa séance du 27 juillet 2021, outre son président, un premier assesseur désigné par les premières

L'article R. 57-7-8 du même code, alors en vigueur, dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier

Ainsi, comme l'a pertinemment jugé le premier juge, M.

En premier lieu, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique, - le rapport de M.