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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 10 février 2017, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux, à l'exclusion du prélèvement de solidarité, auxquels elle a été assujettie par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... et Mme B... ont indiqué à la cour se désister de leur instance. Ce désistement d’instance est pur et simple et il y a lieu de leur en donner acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme A en première instance : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00511_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C A épouse D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 16 janvier 2022, par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., qui n’a bénéficié d’aucune aide juridictionnelle en première instance, a eu recours à un conseil dans le cadre de cette instance pour obtenir l’annulation de la décision contestée, et que ni l’équité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03321_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement n° 2105680 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01769_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01703_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'instance en son nom.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05141_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SGLC a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03040_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03665_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B aux autorités italiennes ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M. A B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles la direction départementale des finances publiques de l'Essonne a rejeté ses réclamations dirigées contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01309_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
a rejeté les demandes de première instance de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04874_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04037_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un jugement no 2506007 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil, d’une part, a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis avait refusé de délivrer un
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