Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le GFA Dumesnil, représenté par Me Sylvie Amisse-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le déféré préfectoral tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 mars 2021 a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 2 août 2021.

Une telle requête entre dans le champ d’application des dispositions citées au point 2. 4.

Une telle requête entre dans le champ d’application des dispositions citées au point 2. 4.

B..., représenté par Me Chebel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328227 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté n° PA 075 108 23 V0010 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B relève appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de l'autoriser à entrer légalement sur le territoire français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2102516 du 20 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que sa demande de première instance tendait à l'annulation des arrêtés du maire de Venerque délivrant à la commune un permis de construire initial ainsi qu'un

Il ressort des pièces du dossier que M.

A n'a pas produit, malgré la demande qui lui en a été faite par le tribunal, l'accusé de réception de son pli, témoignant de ce que le préfet a bien été saisi de sa déclaration.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 février 2025, l'association TransFermodal, représentée par Me Lucile Stahl, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler