D..., représenté par Me Drouet, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

elle n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales ; - le service s'est abstenu de lui restituer les pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

services de police, rien ne permet d'attester d'une relation amoureuse sérieuse et d'une vie commune antérieure conséquente et aucune pièce n'atteste de la réalité de son mariage postérieurement à l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a fixé au 19 juillet 2017 la date de consolidation de son état de santé, sans séquelles, et a refusé de prendre en charge les arrêts et soins postérieurs

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'accident de service, que la décision litigieuse rejette comme tardive, a été déposée par Mme A le 2 décembre 2019, soit postérieurement à l'entrée

Un mémoire a été enregistré pour la société Home technologie management le 9 octobre 2024, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et consignations du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la lettre de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de procéder au

au dépôt de sa demande d'asile.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la société appelante a conclu avec M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoire complémentaires, enregistrés les 19 août 2022, 21 octobre 2022, 3 juillet 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Aryvart, représenté

Il ressort des pièces du dossier que si l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Pied de Plagne " annexée au plan local d'urbanisme de la commune de Morzine prévoit comme " Prescriptions