Par un jugement no 2001409 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

du fait d'un vice affectant les documents soumis à l'enquête publique. 4.

Sur la régularité du jugement 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1604769 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1904479 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1905266, 1905267 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1905266, 1905267 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2009043/1-2 du 22 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°s 2001990, 2001994 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs requêtes.

Celle-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces du dossier.