B une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.

En l'absence de faute de la commune, les consorts C ne sont pas fondés à demander l'indemnisation d'un préjudice moral allégué. 8.

moral, ou à titre subsidiaire de condamner le département à leur verser des indemnités de 20 000 euros au titre de leur préjudice matériel et de 10 000 euros au titre de leur préjudice moral.

propres, soit un préjudice moral résultant du décès de leur époux, père et grand-père, un préjudice moral résultant de la déloyauté dans l'information qui a été donnée par le centre hospitalier à l'épouse

en réparation du préjudice moral subis du fait de fautes commises par cette collectivité.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral résultant d'un outrage lors d'une manifestation et de mettre à la charge

Sur l'indemnisation du préjudice moral : 14.

A..., qui a déjà été indemnisé de son préjudice moral, est seul responsable de l’éventuelle persistance de son préjudice. M.

au taux légal, en réparation de son préjudice moral et économique.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser une provision de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de

B relève appel de ce jugement en réitérant devant la cour sa demande d'indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 40 000 euros.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

A n'ayant subi aucun autre préjudice que le non-paiement de sommes dues, ne pouvait être indemnisé pour un préjudice moral ou des troubles dans ses conditions d'existence.

subis par Mme A, notamment de son préjudice moral, en chiffrant ce dernier à la somme de 5 000 euros. 10.

En ce qui concerne le préjudice moral : 9.

en réparation de leur préjudice moral, outre les intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2020 et capitalisation des intérêts, et a rejeté le surplus de leurs conclusions indemnitaires.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme de 28 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il

C une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M.

infligées, une indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du caractère vexatoire de ces mesures et une indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de

et le lien de causalité sont établis ; - il y a lieu d'indemniser le préjudice moral et les troubles subis par M.