C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université Côte d'Azur a prononcé son licenciement, et d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur de prononcer

B tendant à la prolongation de son affectation sur ce poste.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier car il a omis de statuer sur la première branche du moyen relatif au détournement de procédure, en ce que l'autorité préfectorale aurait profité du temps

En premier lieu, aux termes de l'article L. 612-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée

Par un arrêté du 25 juin 2024, le préfet de la Haute-Savoie a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an prononcée à son encontre par le

Il soutient que : - la condamnation prononcée par les premiers juges doit être réduite de 18 485,42 euros, lesquels ont déjà été versés, au titre des intérêts, en exécution de l'ordonnance de référé

Il s'ensuit que la prolongation de ce retrait conservatoire, prononcée le 15 décembre 2017, n'emportait aucun effet juridique.

Par un arrêté du 23 juin 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, son stage a été prolongé du 2 juillet 2020 au 1er octobre 2020.

Pas plus en appel qu'en première instance, le requérant n'établit par ses seules affirmations que la décision contestée ne pouvait légalement intervenir avant l'expiration du délai prolongé par ces dispositions

En premier lieu, il est constant que M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de porter les condamnations prononcées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en première instance à 2 500 euros

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ». 3.

En premier lieu, Mme A... reprend en appel le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation personnelle entachant la décision attaquée qu’elle avait invoqué en première instance.

La décision portant prorogation de l’interdiction de territoire français, présente un caractère indivisible.

Le directeur de l’établissement pénitentiaire a prolongé ce placement à l’isolement par une décision du 23 mars 2021.

A tendent à contester une décision prise par le préfet de l'Yonne, portant prolongation de son assignation à résidence située au 17 avenue de la République à Avalon dans l'Yonne.

Cependant, il résulte de l'instruction que le CH a été saisi de la demande de prolongation d'activité de Mme A le 27 mai 2015.

Par un arrêté du 18 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de six mois l'interdiction de retour prononcée préalablement à l'encontre de M.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens