C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son maintien en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Maxime a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société par actions simplifiées Raphaëloise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation solidaire de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de son maintien en rétention administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative et de lui enjoindre de procéder, sans délai et

Il ressort des pièces du dossier que, pour maintenir en rétention administrative M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il résulte de ces dispositions que le préfet ne peut prononcer le maintien en rétention administrative d'un étranger qui a présenté une demande d'asile en rétention que postérieurement à l'enregistrement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A...

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, M. A a déposé une demande d'asile le 15 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pissos a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri Equipem

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté d'expulsion qui serait révélé par son placement en rétention administrative le 14 octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le 2 janvier 2023, il a été placé en centre de rétention administrative. Le 6 janvier suivant, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...