Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la Région des Pays de la Loire à lui verser la somme de 120 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Pierre-Bénite a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 16 août

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EXTOL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme D B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Stop méthanisation Espoey, Mme U... W..., M. C... W..., M. A... AO..., Mme AC... AO..., M. AF... R..., Mme N...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lyphe a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du maire de Couilly-Pont-aux-Dames

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Des Pierres et des Toits a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le remboursement

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Pont-Audemer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’une part, d’annuler la décision du 9 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.