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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

décret « vise à conforter les capacités d’autonomie de l'étudiant en le plaçant dans une situation ou des situations professionnelles réelles relevant de l'exercice professionnel des praticiens titulaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

décret « vise à conforter les capacités d’autonomie de l'étudiant en le plaçant dans une situation ou des situations professionnelles réelles relevant de l'exercice professionnel des praticiens titulaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02667_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01874_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C son compte rendu d'entretien professionnel révisé. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01664_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

./ Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00238_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

, ce qui implique des conséquences difficilement réparables de nature économique ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que son aptitude professionnelle à exercer la profession de conducteur de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Quant à l'incidence professionnelle, à l'incidence scolaire et à la perte de gains professionnels futurs : 6.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02291_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

, qui entraîne l'exonération automatique des prestations, d'une inscription au registre national des certifications professionnelles en 2008 et d'une adhésion à la fédération de la formation professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

profession juridique réglementée dans l’État où ce titre a été délivré (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00941_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00501_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A a formulé une demande d'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06234_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03434_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

profession.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

profession.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01394_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui

Source officielle

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