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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
et des acquis de l’expérience professionnelle des fonctionnaires.
4ème chambre
DCA_22NT01325_20231027
27 octobre 2023
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 210-1, qui peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption () / Si le titulaire du droit de préemption décide d'utiliser ou d'aliéner
Juge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
en vue de l'accès au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne après appréciation de la valeur professionnelle des agents, les décisions par lesquelles la communauté d'agglomération Dracénie
6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
de lycée professionnel agricole qui, ayant atteint au moins le 7e échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière. / II.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
de la médecine établi dans un autre État membre, de règles nationales ou régionales encadrant, au regard d'un critère relatif à l'éthique professionnelle, les conditions dans lesquelles un tel professionnel
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en lui notifiant tardivement, par voie postale le 18 septembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant professeur des lycées professionnels
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
éléments dont elle fait état qu'elle aurait dû bénéficier d'une promotion à un indice de qualification supérieur.
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
Pendant ce détachement, Mme C a présenté l'examen professionnel d'avancement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy ; 4°) de mettre à la charge du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy ou de
8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade de capitaine de corvette, à laquelle postulait M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
A, en participant à une promotion d'un site politique faisant l'apologie de la violence et de l'insurrection contre l'Etat, sans lien avec la défense des intérêts professionnels, a commis une faute ;
DCA_22LY02236_20240430
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
soit indemnisée au titre de l'incidence professionnelle et, qu'à ce titre, une somme de 10 000 euros maximum lui soit accordée et au rejet du surplus de ses conclusions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03940_20220414
14 avril 2022
par la SCI le Belvédère du Vernand consistant en une refacturation globale des dépenses d'investissements qu'elle a engagées en raison de l'opération de promotion immobilière rue du Vernand à Annemasse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du taux de promotion : 7.
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
" ni que cette promotion lui a permis de bénéficier dès l'année 2013, d'un indice supérieur à l'indice sommital du grade de contrôleur.
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
DCA_23LY03897_20250605
en le privant d'une promotion au titre de l'année 2022 dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et en entraînant un blocage dans l'avancée de sa carrière. 5.
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