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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
Sur le partage de responsabilité : 13.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
novembre 2020 au 20 janvier 2021 et, d'autre part, de leur publication au recueil des actes administratifs de la commune à compter du 18 novembre 2020.
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
pendant un mois dans les mairies de ces communes et aux sièges de ces établissements publics et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
du lot 3B, d'une part, la somme de 119,71 euros correspondant aux intérêts moratoires contractuels ayant couru sur la somme de 31 321,32 euros entre le 13 et le 30 avril 2013 et, d'autre part, la somme
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que la société CDRI a remis son projet de décompte final le 19 mai 2011 et que l'indice officiel nécessaire au calcul de la révision du solde du marché a été publié
3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
Ils font valoir que : - le centre hospitalier a commis une faute dans les actes de soins dispensés à J, dès lors qu'il y a eu de la part de l'équipe médicale un défaut de surveillance ayant entraîné
2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations
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